Pour mettre sur pied des projets, les entrepreneurs se doivent de penser à régulariser leur situation. En tenant compte de l’activité qu’ils exercent, ils peuvent accepter de se soumettre au système régissant les Sociétés Anonymes. Voici quelques précisions à ce sujet.
C’est quoi ?
Société Anonyme ou SA est fiscalement parlant, une société commerciale qui se démarque par le fait qu’il se base sur la notion de capital. Un capital qui est constitué à une somme minimum de 37 000 euros. Les actionnaires peuvent être formés par des personnes qui ne se connaissent pas. L’essentiel est qu’ils sont actionnaires dans l’entreprise. Au moment d’entrer dans le système SA, 50% du capital doit être versé. Pour le reste, les actionnaires auront 5 ans pour s’en acquitter.
Quelques caractéristiques
Les actionnaires
Selon la loi en vigueur, une SA sera formée par 2 actionnaires au minimum. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales. Mais pour plus de crédibilité, au moins une personne morale doit constituer le groupe. Seulement lorsque la société est cotée, il faut être au minimum 7 pour pouvoir le former. Pour le nombre maximum, il n’y a pas de limites.
Le conseil d’administration
Trois à dix-huit personnes constituent ce conseil. Il n’est pas obligatoire qu’ils soient tous actionnaires. Avec la casquette d’administrateur, il s’occupe de la gestion de la société. C’est pourquoi le président de ce conseil est une personne physique élue par les membres du conseil. Par la suite, il fait la nomination d’un Directeur général.
L’objet de la société
Lors de la formation du statut de l’entreprise, l’objet est mis en avant. C’est mieux d’opter pour un objet concret et réalisable. Le statut de SA n’est pas compatible avec certaines activités. Dans ce cas, il faut s’orienter vers la SNC ou la SARL. C’est le cas notamment des pharmacies ou des sociétés immobilières de gestion.