Le sprint final à l’Assemblée nationale. Ce vendredi 17 février les députés s’activent pour faire avancer l’étude du projet de réforme des retraites qui doit s’achever à minuit.
Selon France Info vers midi, 8 000 amendements devaient encore être analysés par les juges suppléants, et 3 000 autres avant d’arriver au fameux article 7 qui permet de faire passer l’âge de la retraite légale de 62 ans à 64 ans.
Une mesure qui ne suscite pas un grand enthousiasme. En témoignent les mobilisations massives qui ont déferlé sur toute la France ces dernières semaines. Les petites entreprises et les artisans du secteur du bâtiment ont participé au défilé. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment des Côtes-d’Armor (Capeb 22), par exemple, a appelé à un rassemblement de ses membres à Saint-Brieuc le 11 février.
» Nous avons eu des départements qui ont voulu protester contre ce changement, notamment en Bretagne« , confirme Jean-Christophe Repon, président la Capeb, la Capeb nationale. « Il y a eu des mécontentements exprimés, cependant ils étaient frustrés de cette réforme qui résulte de deux ans de hausses et d’être trempés dans le travail, et fatigués moralement, malgré une belle activité. Nous les écoutons et apprécions leur point de vue ; cependant, nous essayons de faire partie de la France pour trouver une opinion afin de changer la façon dont les politiques du gouvernement sont formulées plutôt que de montrer » qu’il ne s’arrête pas « .
Dans son rôle de » corps intermédiaire et de négociation« , la confédération, en collaboration avec l’Union des entreprises locales (U2P), a fait connaître ses idées et ses négociations lors de réunions avec le gouvernement fédéral.
La toute première victoire de la Capeb a été de fixer l’âge de la retraite à 64 ans au lieu de 65 ans comme le proposait initialement Matignon. Il s’agit du changement le plus important parmi toute la liste des modifications apportées par la Confédération dans son rapport.
Pour les carrières longues, on peut partir à la retraite au bout de 43 ans de cotisation » et pas plus « .
Une grosse difficulté à résoudre pour Matignon avec la réforme des retraites, la Capeb s’est aussi inquiétée du sujet des carrières prolongées. « Notre conviction est que ceux qui choisissent de faire carrière dans le bâtiment par le biais de l’apprentissage très tôt et qui sont capables d’arrêter avant. Nous nous sommes battus depuis le début, et continuons à nous battre au Sénat lors des auditions pour rappeler que ceux qui veulent rejoindre la communauté du bâtiment et de l’artisanat doivent quitter la profession à l’âge de 43 ans et pas plus tard », déclare Jean-Christophe Repon.
Elisabeth Borne a déclaré ce mardi que ceux qui ont entamé leur carrière à 17 ans devront cotiser 43 années pour atteindre la retraite à 60 ans.
» Et nous nous battons pour cela dès maintenant, les 20 prochaines années, dans le cas où nous aurions élargi nos droits à la retraite pour carrière longue en effectuant [quatre] cinq trimestres de l’année, nous pourrons partir à la retraite après 43 ans et cela inclut ces [quatre] cinq trimestres de cotisation« , affirme à son tour la présidente de la Capeb.
La Confédération est néanmoins contente d’une autre modification de l’administration relative à ceux qui sont près de la retraite et qui ont commencé à apprendre avant 20 ans. Dans le passé, cette période de travail n’était pas considérée comme faisant partie de leur retraite. Les travailleurs de la construction concernés peuvent désormais profiter du droit de partir en raison d’une longue carrière en achetant leurs propres quartiers.
« Ils devront tenir compte du coût de l’achat du logement. Mais c’est logiquement dans l’annonce du gouvernement, extrêmement intéressant », estime Jean-Christophe Repon.
Pour continuer à cotiser et à travailler, même après la retraite.
Pour les autres entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises du secteur de la construction, Jean-Christophe Repon devrait avoir la possibilité de prendre sa retraite à 64 ans.
Si l’âge légal de la retraite est de 62 ans, et que l’âge réel de la retraite est de 63 ans, beaucoup de professionnels du secteur continueront à travailler au-delà de cet âge. Afin de parvenir à un accord, la Confédération a suggéré des changements à l’arrangement de cumul emploi-retraite et de retraite progressive qui a été accepté par le gouvernement fédéral.
L’inspiration est venue de la façon de faire appliquée pour pallier aux manques de médecins dans certaines régions. « Les médecins ont pu reprendre leur travail, bénéficier des avantages de la retraite, puis cotiser. Nous avons actuellement des artisans qui veulent prendre leur retraite mais qui gardent une occupation pour avoir une source de revenu supplémentaire », explique Jean-Christophe Repon.
« Et je suis également d’avis que dans le secteur du bâtiment, il est difficile de rompre le service à une clientèle établie depuis longtemps. Ainsi, si Mme Michu nous appelle pour nous dire « Ma chaudière est en panne », nous ne la lâcherons pas », explique l’ingénieur.
Cela est possible grâce à la combinaison de la retraite et de l’emploi. » Pour nous, c’est crucial, car nous aimerions respirer un peu, mais continuer à nous battre et à lutter contre les petites pensions« , déclare le président. Comme la réforme permet de retarder l’âge de la retraite pour des raisons légales, elle envisage également la revalorisation des pensions jusqu’à 1 200 euros, avec 85 %.
Les constructeurs qui travaillent seuls ont les mêmes obligations financières et le même droit d’accès.
Cependant, les contours de la mesure de redistribution et de cette mesure sont encore flous. » Ce n’est pas un problème d’avoir une refonte des retraites. Nous avons beaucoup d’artisans retraités qui vont y gagner. Si c’est 100 euros, on pourra le voir, mais c’est important pour nous car il faut apprécier l’importance du travail, et nous avons un petit plus que le minimum vieillesse et social », a déclaré de son côté Jean-Christophe Repon.
En particulier, les travailleurs indépendants des métiers du bâtiment peuvent être soumis à un certain degré de précarité. La simplification du calcul des paiements des cotisations et des contributions sociales est une décision de Matignon afin d’améliorer les conditions de travail de ce type de travailleurs.
La Capeb a demandé depuis un certain temps une réforme de la loi, qui aurait pour conséquence une réduction annuelle d’un tiers du montant des cotisations. Cela permettra de conserver les cotisations des travailleurs indépendants qui ne génèrent pas de droits (CSG ou CRDS). Il y a de fortes chances que cette démarche provoque une augmentation des cotisations sociales et des pensions.
La mesure ne s’inscrit pas dans le cadre de la réforme des retraites mais sera » à inscrire dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2024. Cependant, elle est mentionnée dans le communiqué de presse concernant la déclaration de Mme Borne déclarant qu’ils aligneraient, comme prévu initialement dans le cadre de la réforme universelle initialement prévue, les règles des indépendants sur les règles générales « , précise Jean-Christophe Repon. » Cela veut dire qu’à l’issue de toute notre vie, nous aurons plus de droits, et nous prendrons en charge une partie de la question des retraites qui ne sont pas suffisantes« , ajoute l’intéressé.
Autre iniquité citée par la Capeb concernant les professions libérales qui ne sont pas éligibles à la majoration de pension de 10 % accordée aux troisièmes enfants. « La réforme devrait supprimer cette exonération pour les professions libérales, ce qui est pour nous une imposture« , ajoute Jean-Christophe Repon.
Un fonds d’investissement extérieur à l’entreprise pour éviter l’usure professionnelle.
Elisabeth Borne a annoncé une réforme des retraites qui comprend un fonds de 1 milliard d’euros pour lutter contre l’usure professionnelle au cours des cinq prochaines années. Cette mesure a été mise en place afin de soutenir les travailleurs qui sont soumis à des conditions de travail difficiles et à des horaires intenses. Une société du bâtiment pourrait se servir de cette somme pour qu’un docteur puisse vérifier un employé à 45 ans.
Elle permettra » la prévention mais aussi la réinsertion du salarié porté dans une autre entreprise ou un autre secteur« , décrypte le président de la Capeb qui avait soutenu cette initiative en ratifiant l’U2P.
« Nous nous sommes battus pour cette réforme afin qu’il n’y ait pas d’augmentation des cotisations. Dans le bâtiment, on cotise déjà un peu plus par le biais de conventions, notamment l’OPPBTP où nous contribuons à hauteur de 0,11 point à la prévention », souligne-t-il.
D’autant que les actions de la Capeb en lien avec l’OPPBTP et ses observatoires IRIS-ST ne passent pas inaperçues que ce soit pour la prévention des TMS, la sécurité routière ou les addictions.
Malgré les négociations, les propositions et les mesures qui lui ont été accordées, la Capeb est toujours en proie à » beaucoup d’inquiétudes » et maintient » la vigilance » dit le président de la Capeb. Car, malgré les assurances qui seront données, tout se passera selon ses instructions lors de l’annonce des décrets. La confédération veillera à ce que les décisions qui seront annoncées soient en phase avec les divers aspects du secteur de la construction.