La piscine est un élément de décoration incontournable dans une maison. Mais, quand elle n’est pas déclarée, elle peut causer des problèmes. En effet, si vous ne faites pas les démarches administratives nécessaires pour l’installation d’une piscine, vous risquez de devoir payer des amendes et des taxes. Dans cet article, nous allons voir comment faire pour installer une piscine sans avoir à la déclarer.
Achat d’une maison avec piscine non déclarée : quels risques ?
La question de l’achat d’une maison avec piscine non déclarée est souvent un sujet de préoccupation. Cela peut être le résultat d’une mauvaise appréciation des risques ou bien d’un manque d’informations. Dans tous les cas, il est important de prendre en compte les risques auxquels vous vous exposez si vous achetez une maison sans que celle-ci soit déclarée au cadastre.
Il existe différents types de maisons avec piscines à déclarer ou non:
- Les maisons dont la piscine n’est pas entièrement couverte et fermée.
- Les maisons qui ont été construites avant 2006 et dont la piscine n’a jamais été déclarée.
- Les maisons qui sont équipées d’une piscine mais qui ne sont pas couvertes, comme par exemple les piscines qui ne sont pas entièrement enterrées.
Piscine non déclarée : pourquoi cela peut-être dangereux ?
Une piscine non déclarée n’est pas forcément dangereuse. Cependant, si vous ne respectez pas les règles de sécurité, il est possible que votre propriété soit endommagée. En cas d’accident ou de noyade, vous pourriez être tenu responsable. Si vous souhaitez installer une piscine qui n’est pas déclarée, il est primordial que vous ayez à l’esprit la loi en vigueur sur les piscines afin d’être sûr qu’elle soit conforme aux normes et qu’elle puisse accueillir des personnes.
La législation sur les piscines privées La loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines impose certaines obligations en ce qui concerne la construction des bassins privés.
Les propriétaires doivent installer un dispositif de sécurité normalisé autour de leur bassin (barrière ou couverture), mais également faire appel à un professionnel pour s’assurer du bon entretien de leur bassin et donc sa conformité aux normes en vigueur. Pourquoi cette législation ? La loi impose aux propriétaires de se conformer à plusieurs obligations :
- La construction d’une clôture autour du bassin
- L’installation d’un système permettant au grand public de contrôler l’accès au bassin
Une piscine non déclarée : que risquez vous en la laissant ouverte au public ?
Une piscine non déclarée est une piscine dont les propriétaires ne respectent pas la législation en vigueur. Cela signifie que vous devez obligatoirement déclarer cette construction auprès de votre mairie et demander une autorisation d’ouverture au public. Si vous ne le faites pas, vous encourez une amende qui peut monter jusqu’à 45 000 euros ! En effet, la loi prévoit que toute personne souhaitant installer une piscine chez elle doit faire une demande d’autorisation à sa mairie.
Pour obtenir l’accord du maire, il faut remplir un formulaire disponible sur le site de l’administration française. Par ailleurs, si vous n’êtes pas conforme à la réglementation en vigueur concernant les constructions existantes liées aux piscines privées (piscines hors sol ou enterrées), sachez qu’en cas de problème sur votre installation, celle-ci pourra être considérée comme un établissement recevant du public (ERP) et sera donc soumise à des normes d’accessibilité et de sécurité particulièrement strictes.
- Vous risquez :
- D’être condamnés à payer une amende allant jusqu’à 450 000 euros.
- De devoir fermer votre bassin.
Piscine non déclarée : comment éviter les amendes ?
La loi prévoit des sanctions sévères en cas de non-respect du règlement d’urbanisme ou de l’affichage du permis de construire. Les contrevenants risquent jusqu’à 1 500 euros d’amende et 6 mois de prison (article L480-4 Code de l’Urbanisme).
Mais saviez vous qu’en matière de construction& la sanction peut également être financière ? La piscine non déclarée est considérée comme une infraction aux yeux du code de l’urbanisme. En effet, le défaut d’autorisation peut entraîner une amende allant jusqu’à 45 000 €. De plus, si cette infraction est répétée sur un bien appartenant à la même personne, celle-ci encourt également une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 ans (article 131-13 du Code Pénal). Ainsi& il est important pour toute personne souhaitant se baigner dans sa piscine sans autorisation préalable ni affichage officiel sur la façade ou au sein même du bâtiment& que ce soit un particulier ou un professionnel.
Piscine non déclarée : comment cacher une piscine aux yeux des inspecteurs ?
Avec l’arrivée de l’été, les propriétaires d’une piscine hors-sol se préparent à la saison des baignades. Mais pour passer l’été dans le calme et sans avoir à faire face aux regards curieux et déplacés des voisins ou de vos enfants, il y a plusieurs moyens.
Voici quelques astuces pour cacher votre piscine hors sol.
Piscine non déclarée : quelles sont les sanctions en cas de découverte ?
Si vous construisez une piscine qui n’est pas déclarée, il est important de savoir que vous encourez des sanctions. En effet, si vous ne déclarez pas la construction de votre piscine à la mairie, celle-ci sera considérée comme non conforme au PLU (Plan Local d’Urbanisme) et votre terrain sera susceptible d’être exproprié. Si l’expropriation est prononcée, vous pourrez toutefois être indemnisé.
Lorsque les travaux sont achevés depuis plus de trois mois ou si le permis a été délivré avant le 1er janvier 1990, vous risquez une amende allant jusqu’à 75 000 € et un emprisonnement de six mois. Dans le cas contraire, cette peine est ramenée à 15 000 € et 3 mois d’emprisonnement.
Piscine non déclarée : comment se protéger des poursuites en justice ?
Si vous avez une piscine non déclarée, il est important de savoir que cette infraction peut entraîner des sanctions lourdes.
Il faut donc être en mesure de se protéger des poursuites en justice.
La solution la plus simple consiste à la déclarer auprès de votre mairie.
Vous pouvez également assurer votre piscine et bénéficier d’une protection juridique qui vous couvrira en cas d’accident ou de sinistre. Mais si vous ne déclarez pas votre piscine, vous prenez le risque qu’elle soit considérée comme une extension de votre habitation, ce qui impliquerait un certain nombres d’obligations administratives et juridiques. Si vous ne procédez pas à sa déclaration, elle sera soumise aux mêmes règles que les autres constructions et installations permanentes (piscines enterrées dont la surface est supérieure à 10 m²) :
- Les travaux doivent être effectués par un professionnel
- Ils doivent faire l’objet d’une demande préalable
- Ils doivent respecter un certain nombres de règles techniques (par exemple : les eaux pluviales sont récupérées)
Piscine non déclarée : comment faire face aux impôts si vous vendez votre maison ?
Si vous possédez une piscine non déclarée, vous savez à quel point ce type de structure peut être pris au sérieux par l’administration fiscale. Si vous souhaitez la vendre, il est donc primordial d’assurer le suivi de cette installation et de respecter un certain nombre de règles afin d’éviter les mauvaises surprises.
La piscine non déclarée est souvent considérée comme un élément décoratif qui ne doit pas être associé à un usage commercial. Cependant, lorsqu’elle est utilisée pour une activité récréative ou sportive, l’administration fiscale prend tout son sens et elle peut être considérée comme une source de revenus. En effet, la vente d’une piscine non déclarée peut engendrer des taxes sur les plus-values immobilières et des impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Il existe quelques règles à respecter pour éviter les mauvaises surprises :
- Choisir un professionnel agréé
- Effectuer une bonne estimation du coût des travaux
- Présenter son projet à l’administration fiscale
Quel système pour prévenir les noyades en piscine ?
Les piscines sont soumises à une réglementation stricte. Si la superficie de votre bassin est inférieure à 10 m², vous n’êtes pas obligé de déclarer votre piscine. Au-delà de 20 m², vous êtes dans l’obligation de déclarer sa piscine au service d’urbanisme de votre commune.