Les piscines non déclarées sont des piscines privées qui ne sont pas enregistrées auprès de la mairie. Cela peut être un problème lorsque vous souhaitez louer votre maison, car les piscines privées doivent être déclarées à la mairie. Mais quelles sont les conséquences si vous n’avez pas fait cette déclaration ?
Les piscines non déclarées entraînent des taxes foncières élevées
Si vous envisagez de construire une piscine sur votre propriété. il est important de s’assurer que cette dernière respecte certaines règles. En effet. la piscine privée peut avoir des conséquences financières non négligeables pour le foyer du propriétaire.
Les taxes foncières représentent un coût non négligeable pour les ménages français. En effet. la taxe d’habitation et la taxe foncière sont calculées sur la base de la valeur locative cadastrale du bien immobilier. C’est-à-dire qu’elles sont établies en fonction des revenus locatifs perçus par le propriétaire au cours d’une année.
Le montant de cette taxe varie selon le type de logement (maison individuelle ou appartement) et sa situation géographique (ville ou campagne).
La taxe d’habitation est perçue au profit des communes et des groupements. alors que la taxe foncière est acquittée par l’ensemble des contribuables qui disposent d’un bien immobilier donné ou utilisé à titre privatif. Elle concerne toutefois les personnes redevables de l’impôt sur le revenu (pour les revenus dépassant 100 000 euros). ainsi que les personnes morales assujetties à l’impôt sur les sociétés.
- La construction d’une piscine augmentera le montant des taxes locales
- Les frais liés aux réparations et à l’entretien devront être pris en charge par l’occupant.
Les piscines non déclarées peuvent être dangereuses
Les piscines non déclarées ont été mises en cause dans plusieurs accidents tragiques. dont certains sont mortels. Elles peuvent être dangereuses et il est important de rappeler qu’elles ne doivent pas être utilisées par les enfants. Si vous avez l’intention d’installer une piscine chez vous pour votre jardin ou votre terrasse. il est important de respecter certaines règles. En effet. cette installation peut présenter un danger si elle n’est pas correctement réalisée.
Les piscines privées qui ne sont pas déclarées sont interdites aux enfants de moins de 5 ans et celles qui sont situées à moins de 3 mètres des habitations voisines doivent obligatoirement être fermées la nuit par un système d’alarme sonore.
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Les piscines non déclarées peuvent nuire à l’environnement
Ce serait bien dommage de rater l’occasion de profiter d’une piscine privée. Cependant, pour votre propre sécurité et celle des autres, il est important de respecter certaines règles.
Lorsque vous souhaitez installer une piscine chez vous, il faut avant tout prévenir les services compétents et déclarer la construction auprès de votre municipalité. Il est nécessaire également d’obtenir un permis si le bassin excède 10 m² ou s’il se situe à plus de 3 m du sol. Vous devrez également demander un permis si la surface du bassin atteint 20m² et que sa hauteur excède 1m50. Il est indispensable ensuite d’installer un système de protection pour assurer la sécurité des enfants en bas âge.
Les piscines non déclarées peuvent nuire à l’environnement : Si vous disposez d’une piscine enterrée, il vous faudra remplacer le traitement chimique par des produits naturels qui ne pollueront pas l’environnement et ne nuiront pas à la faune et à la flore aquatiques. Dans le cas contraire, les produits chimiques utilisés pour nettoyer l’eau peuvent être toxiques pour l’homme et les animaux domestiques.
Pour protéger l’environnement, il existe différents types de traitements qui permettent de conserver une eau pure sans traitement chimique : Le chlore Le brome Le sel La filtration doit être optimale afin que les algues ne prolifèrent pas trop rapidement dans votre étang ou votre piscine naturelle.
Les piscines non déclarées peuvent être une nuisance pour les voisins
Une piscine privée peut être une nuisance pour les voisins si elle n’est pas déclarée. Si vous avez décidé de faire construire une piscine non déclarée. il est important de prendre en compte la réglementation qui s’applique à votre zone d’habitation. Pour obtenir des informations sur la législation applicable dans votre région. vous pouvez contacter le service urbanisme de votre mairie.
Il est également intéressant de se renseigner sur vos droits et devoirs vis-à-vis du règlement sanitaire départemental (RSD).
Votre commune peut par exemple avoir adopté un RSD plus contraignant que celui prévu par la loi. Dans ce cas. vous ne pourrez pas construire une piscine sans autorisation préalable. Si c’est le cas. vous risquez aussi une amende ou un emprisonnement allant jusqu’à trois ans.
Les piscines non déclarées peuvent être une source de pollution
La déclaration des piscines privées est obligatoire. Cette obligation a été mise en place par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Si vous ne procédez pas à cette déclaration. vous encourez une amende de 45 000 euros et un an d’emprisonnement.
La piscine privée est un lieu très apprécié des Français. qui en possèdent souvent plusieurs (en moyenne 2. 8). Elle permet de profiter d’un espace supplémentaire en extérieur et constitue donc un élément important du jardin pour bon nombre d’entre eux. Mais il faut savoir que leur construction peut être source de pollution. En effet. toute piscine non déclarée est une source potentielle de pollution si elle n’est pas correctement entretenue ou si les produits utilisés pour son nettoyage sont toxiques ou contiennent des substances interdites.
Les risques sanitaires liés aux pollutions des eaux par les produits chimiques sont fréquents :
- Troubles respiratoires chez certains usagers
- Oublis de bouchons ou d’anti-retour pour les jeunes enfants.
Les piscines non déclarées peuvent être une source de déchets
Les piscines privées sont source de déchets. mais à l’inverse. les piscines non déclarées peuvent être une source de pollution. Si vous disposez d’une piscine privée et que cette dernière n’est pas officiellement enregistrée auprès des services de votre commune. vous risquez la fermeture du bassin pour cause de pollution.
La réglementation impose une obligation d’enregistrement des piscines privées depuis le 1er janvier 2004.
Cette obligation est faite par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) qui prévoit notamment que « tout propriétaire d’une piscine enterrée non couverte ou partiellement enterrée doit faire procéder à son enregistrement » (article L 1332-1 du Code de la Santé Publique).
Pour ce faire. il faut remplir un formulaire Cerfa n° 13939*01 et envoyer ce document au service compétent (le plus proche se trouve sur le site internet www.service-public.fr). Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
- Lorsque la piscine est soumise à autorisation : copie de la déclaration préalable ou du permis de construire (si le modèle ne figure pas au formulaire Cerfa n° 13939*01)
- Lorsque la piscine est non soumise à autorisation : copie du certificat d’obtention du permis de construire si cela a été requis.
Les piscines non déclarées peuvent être une source de nuisances sonores
Pour lutter contre les nuisances sonores. il faut savoir que toutes les piscines privées ne sont pas soumises à la même réglementation. En effet. selon le décret du 3 juillet 2003. pour être considéré comme une piscine privée et donc soumis à la réglementation en vigueur sur les nuisances sonores. votre bassin doit mesurer au minimum 10 m² et avoir une surface inférieure ou égale à 100 m².
Il est important de noter que ce décret ne concerne que les bassins dont la superficie est supérieure à 10 m². Si votre piscine a moins de 10 m² de superficie. Elle sera soumise aux mêmes dispositions que les autres constructions (densité d’occupation des sols). Cest-à-dire qu’elle devra respecter des contraintes architecturales et suivre un certain nombre de règles (hauteur maximale de 50 cm par rapport au terrain naturel).
Pour être conforme au décret du 3 juillet 2003 relatif aux bruits de voisinage. votre piscine doit respecter plusieurs critères :
- Elle doit être située dans une zone générale sans nuisance sonore
- Lorsque l’environnement immédiat présente des risques particuliers d’incendie ou d’explosion. la hauteur du local technique ne peut excéder trois mètres.
Les piscines non déclarées peuvent être une source d’éclairage excessif
Les piscines privées sont soumises à une réglementation spécifique. La législation en vigueur interdit de les faire éclairer par des dispositifs qui ne respectent pas les normes d’éclairage, et cela quelle que soit la puissance délivrée.
Si vous utilisez un système d’éclairage pour votre piscine, assurez vous que celui-ci respecte bien la législation en vigueur. Vous devez savoir que si vous choisissez d’installer un tel dispositif sans respecter la réglementation en vigueur, vous risquez d’être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €. L’article 15 de l’arrêté du 3 mars 1990 prévoit notamment qu’un dispositif émetteur de rayonnements non ionisants (Drenil), placés sur un bassin ou dans son voisinage immédiat, ne doivent pas être supérieurs à 1 watt par mètre carré pour une durée de fonctionnement maximale de 12 heures consécutives par jour. En outre, le texte précise que ce type d’appareil ne doit pas générer, ni émettre plus de 1 W/m² pour toute la surface au sol du local où il est installée.
Ce texte impose aussi aux fabricants des normes spécifiques qui indiquent les limites à ne pas dépasser selon le type de bassin concernés (piscine hors-sol enterrée ou semi-enterrée). Pour plus d’information sur cette réglementation : http://www. legifrance. gouv. fr/affichTexteArticle.
Il est important de déclarer ses piscines auprès de la mairie, afin d’être en règle avec le code de l’urbanisme. Une piscine non déclarée peut être considérée comme un délit et vous risquez une amende ou des travaux d’assainissement.